Informations LSFin

En vertu des dispositions légales des articles 8 et suivants de la loi sur les services financiers (LSFin), nous vous proposons ci-après un aperçu de Consilior SA et de ses services ainsi que de l’organe de médiation.

LSFin – Information à la clientèle

A. Informations sur l’entreprise

Adresse
Hauptstrasse 53
CH-4127 Birsfelden
+41 61 201 11 80
mail@consilior.ch
www.consilior.ch

L’établissement financier a été fondé en 2008.

Autorité de surveillance et société d'audit
Consilior SA est soumise à l'organisation de surveillance, FINcontrol Suisse SA. Avec la nouvelle loi sur les établissements financiers (LFIN), tous les établissements financiers devront, à partir du 1.1.2023, obtenir une autorisation de la FINMA pour exercer leur activité de gestionnaire de fortune à titre professionnel. Consilior SA est en possession de cette autorisation.

L’établissement financier est contrôlé et révisé par la société d’audit Copartner Revision SA, tant sur le plan de la surveillance que sur celui des obligations. Les adresses du VQF et de Copartner Revision SA sont indiquées ci-dessous.

Copartner Revision SA
St. Alban-Anlage 46
4052 Bâle
+41 61 270 21 21
info@copartner.ch
www.copartner.ch

FINcontrol Suisse SA
c/o VQF Association pour l’assurance qualité des services financiers
General-Guisan-Strasse 6
6300 Zoug
+41 41 763 36 00
info@fincontrol.ch
www.fincontrol.ch

Organe de médiation
L’établissement financier est affilié à l’instance de médiation financière suisse (FINOS), indépendante et reconnue par le Département fédéral des finances. Les litiges concernant des droits juridiques entre les clientes/les clients et l’établissement financier doivent être réglés, dans la mesure du possible, par l’intermédiaire de l’organe de médiation dans le cadre d’une procédure de médiation. Vous trouverez ci-dessous l’adresse de l’Ombudsman de la finance en Suisse (FINOS).

Centre suisse de médiation financière (FINOS)
Talstrasse 20, 8001 Zurich
+41 44 552 08 00
info@finos.ch
www.finos.ch

B. Informations sur les services financiers proposés

L’établissement financier fournit à ses clientes et clients des services de gestion de fortune et des services de conseil en placement basés sur des transactions. Dans le cadre d’un mandat de conseil en placement basé sur une transaction avec l’établissement financier, une recommandation personnelle, portant sur des instruments financiers individuels, est fournie aux clientes et clients. La décision d’acheter ou de vendre reste en fin de compte toujours du ressort de la cliente/du client.

L’établissement financier ne garantit ni un rendement ni un succès dans le cadre de l’activité de placement. L’activité de placement peut donc conduire à une augmentation de la valeur, mais aussi à une perte de valeur.

L’établissement financier dispose de toutes les autorisations nécessaires pour exercer les services susmentionnés.

C. Segmentation de la clientèle

Les prestataires de services financiers doivent classer leurs clients dans un segment de clientèle défini par la loi. La loi sur les services financiers prévoit les segments «clients privés», «clients professionnels» et «clients institutionnels». Pour chaque cliente/client, une classification de la clientèle est définie dans le cadre de la collaboration avec l'établissement financier. En respectant certaines conditions, la cliente/le client peut modifier la classification de la clientèle par ce que l’on appelle un opting-in ou un opting-out.

D. Information sur les risques et les coûts

Risques généraux liés au négoce d'instruments financiers
Les services de conseil en placement et de gestion de fortune comportent des risques financiers. Nos banques partenaires remettent à tous leurs clientes/clients, avant la conclusion du contrat, la brochure «Risques liés au négoce d’instruments financiers». Celle-ci peut en outre être consultée sur www.swissbanking.org.

En cas de questions éventuelles et complémentaires, les clientes/clients de l'établissement financier peuvent s'adresser à tout moment à leur conseiller à la clientèle.

Risques liés au service proposé
Pour une présentation des différents risques qui peuvent résulter de la stratégie de placement pour le patrimoine de la cliente/du client, il est renvoyé aux contrats de conseil en placement ou de gestion de fortune correspondants.

Dans le cadre du conseil en placement, l'établissement financier met à la disposition de ses clientes/clients privés la fiche d'information de base de l'instrument financier recommandé.

Information sur les coûts
Des honoraires sont facturés pour les services fournis, normalement calculés sur les valeurs patrimoniales gérées et/ou sur une base de résultat. Pour des informations plus détaillées, il est renvoyé aux contrats de conseil en placement ou de gestion de fortune correspondants.

E. Information sur les liens avec des tiers

Dans le cadre des services financiers proposés par l’établissement financier, il peut exister des liens économiques avec des tiers. L’acceptation de paiements de tiers ainsi que leur traitement sont réglées de manière détaillée et complète dans les contrats de conseil en placement ou de gestion de fortune.

F. Informations sur l'offre de marché prise en compte

L’établissement financier suit en principe une approche «open universe» et s’efforce de faire le meilleur choix possible pour la cliente/le client lors de la sélection d’instruments financiers.