Déclaration de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement des données?

Votre interlocuteur pour tout ce qui concerne les dispositions relatives à la protection des données :

Consilior SA
Hauptstrasse 53
CH-4127 Birsfelden
+41 61 201 11 80
mail@consilior.ch
www.consilior.ch

En tant que responsable, nous prenons toutes les mesures requises par la loi pour protéger vos données personnelles.

2. Que comprend-on par «données personnelles» et qu’entend-on par «traitement»?

Par "données personnelles", on entend toutes les données qui peuvent être mises en relation avec une personne déterminée. Il peut s'agir des informations suivantes:

  • Informations de contact telles que le nom, l'adresse, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ;
  • Informations personnelles telles que la date de naissance, l'âge, le sexe et la nationalité ;
  • L’enregistrement des visites sur les sites web et l’utilisation d’applications.

Lorsqu'il est question de "traitement" ou de "manipulation", il s'agit de toute manipulation de données à caractère personnel. Les opérations suivantes en sont des exemples:

  • Collecte des données, saisie et conservation des données
  • Adaptation et modification
  • Consultation, mise à disposition, utilisation et exploitation des données
  • Comparaison ou association avec d'autres données
  • Transfert et divulgation par transmission
  • Effacement et destruction

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi suisse sur la protection des données (LPD).

Selon la situation, d'autres données personnelles sont traitées.

a. Lors de l'accès à notre site web

Lors de l'accès à notre site web et à nos apps, les données suivantes sont principalement enregistrées dans des logfiles

Enregistrées : Adresse IP ou Mobile-ID, date, heure, demande de navigateur et données générales transmises.

Informations sur le système d'exploitation ou le navigateur.

b. Utilisation du formulaire de contact sur notre site web

Lors de l'utilisation du formulaire de contact sur nos pages web ou lors d'une prise de contact via notre adresse e-mail générale, les "données personnelles" de l'utilisateur concerné sont transmises à Consilior SA et automatiquement enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact. Une transmission de données à notre intention se fait sur une base volontaire.

c. En vous abonnant à notre newsletter

Consilior SA informe régulièrement les personnes intéressées et les clients par le biais d'une newsletter sur l'actualité du marché et les outlooks d'investissement. Les newsletters ne peuvent être reçues que si (1) l'utilisateur dispose d'une adresse e-mail valable et (2) si l'utilisateur s'est inscrit pour recevoir la newsletter.

Le site web de Consilior SA offre à ses visiteurs la possibilité de s'abonner à une newsletter. Lors de l'inscription, les données suivantes peuvent notamment être collectées : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les données personnelles collectées lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter.

Consilior SA attire ici l'attention sur le fait que les informations et les opinions publiées dans les newsletters ne constituent pas une offre d'achat ou de vente de titres ou d'autres produits de placement ou financiers et qu'elles ne servent pas non plus d'aides à la décision ou de recommandations pour des décisions de placement ou autres. Les contenus et les publications sont purement informatifs et n'ont aucun caractère de conseil.

L'abonnement à notre newsletter peut être annulé à tout moment par la personne concernée. La désinscription s'effectue via l'adresse e-mail générale de Consilior SA, mail@consilior.ch ou, dans le cas d'une relation client déjà existante, également via le conseiller clientèle compétent.

d. Cookies

Les pages Internet de Consilior SA utilisent des cookies. Les cookies sont des données qui sont déposées et enregistrées sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un Cookie-ID. Cet ID de cookie permet de tirer des conclusions sur les navigateurs Internet individuels et donc sur les utilisateurs.

L'utilisation de cookies permet à Consilior SA de mieux cibler ses utilisateurs et de leur fournir des services plus conviviaux, ce qui ne serait pas possible sans l'utilisation de cookies.

Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver l'utilisation de cookies par notre site Internet en paramétrant leur navigateur Internet en conséquence. En outre, les cookies existants peuvent être supprimés à tout moment via votre navigateur Internet ou d'autres logiciels.

e. Si vous cherchez à entrer en contact direct avec l'un de nos conseillers clientèle ou à établir une relation client avec nous

Le traitement des données a pour objet la fourniture de services financiers dans le cadre de l'exécution de nos contrats avec nos clients ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande. Les finalités du traitement des données dépendent en premier lieu du produit concret et peuvent comprendre, entre autres, l'analyse des besoins, le conseil, la gestion de patrimoine et l'exécution de transactions. Vous trouverez d'autres détails sur les finalités du traitement des données dans le contrat correspondant ainsi que dans les conditions générales de vente de Consilior SA.

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat afin de préserver des intérêts légitimes de notre part ou de tiers. Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un "intérêt légitime", notre intérêt légitime est en premier lieu l'exécution de nos activités commerciales dans l'intérêt de nos clients, partenaires, collaborateurs et actionnaires.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques, la légitimité de ce traitement repose sur votre consentement. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.

En outre, en tant que gestionnaire de fortune, nous sommes soumis à diverses obligations légales, c'est-à-dire à des exigences légales (par ex. loi sur les établissements financiers, loi sur les services financiers, loi sur le blanchiment d'argent, entre autres.) ainsi qu'à des prescriptions prudentielles (par ex. règlements et circulaires de la FINMA). Parmi les finalités du traitement figurent entre autres la vérification de l'identité, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, le respect des obligations légales de déclaration ainsi que l'évaluation et la gestion des risques au sein de Consilior SA

4. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour la finalité concrète pour laquelle nous les avons collectées. En cas d'inscription à la newsletter, cela vaut en règle générale au moins pour la durée de l'inscription. Lors de l'établissement de relations avec des clients, cela vaut au moins tant que les données sont nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales.

Nous conservons également les données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à les stocker, par exemple à des fins de documentation et de conservation des preuves ainsi que pour l'exercice et la défense de droits légaux. Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées, sauf si vos données personnelles sont soumises à une obligation légale de conservation.

5. Quels sont les droits de protection des données dont les utilisateurs peuvent se prévaloir ?

Dans le cadre du droit qui vous est applicable, vous avez en outre le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.

Vous avez en outre le droit de révoquer à tout moment les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel. Une telle révocation n'a d'effet que pour l'avenir et ne porte pas atteinte à la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.

6. Information sur votre droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fonder sur un traitement des données dans l'intérêt public ou sur un traitement des données fondé sur un équilibre des intérêts.

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

L'exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d'une pièce d'identité si votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée par nous). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

7. Modifications de la déclaration de confidentialité

Consilior SA se réserve le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données afin de l'adapter aux changements de la situation juridique ou en cas de modification du service ou du traitement des données. Les utilisateurs sont donc priés de s'informer régulièrement sur le contenu de cette déclaration sur notre site Internet.

Conditions d’utilisation

Informations juridiques

Nous vous prions de lire attentivement les informations juridiques suivantes ainsi que déclaration de protection des données [lien] . En visitant les pages web (www.consilior.ch) de Consilior SA, ci-après dénommée "Consilior SA", vous déclarez avoir compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que la présente déclaration de protection des données.

Droit d'accès et cercle d'investisseurs
Les pages web de Consilior SA s'adressent en principe aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux sociétés de personnes ayant leur domicile ou leur siège en Suisse. Elles ne sont pas destinées aux personnes soumises à un ordre juridique étranger qui interdit la publication ou l'accès à ce site web en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour d'autres raisons. L'accès au site web de Consilior SA est donc interdit aux personnes soumises à de telles restrictions.

Sans engagement
Les informations publiées sur ce site Internet ne constituent ni une recommandation, ni une offre ou une invitation à acquérir ou à vendre des instruments de placement, à effectuer des transactions ou à conclure un acte juridique. Les informations et opinions publiées sont mises à disposition par Consilior SA exclusivement pour un usage personnel ainsi qu'à des fins d'information et de publicité ; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour de plus amples informations sur des instruments financiers spécifiques, veuillez consulter la feuille d'information de base (BIB), le prospectus ou les documents de droit étranger équivalents à la feuille d'information de base (tels que les Key Information Documents/KIDs), disponibles sur www.consilior.ch.

Consilior SA ne garantit pas (ni expressément ni tacitement) l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations et des opinions publiées sur ce site. Les données figurant sur ce site web ne constituent pas des aides à la décision pour des questions de conseil économique, juridique, fiscal ou autre, et aucune décision de placement ou autre ne doit être prise sur la seule base de ces données. Il est recommandé de se faire conseiller par un spécialiste qualifié.

Exclusion de responsabilité
Consilior SA décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit - qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs - qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'accès à ce site web ou de liens vers des sites web de tiers. En outre, Consilior SA décline toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l'utilisateur Internet par des personnes non autorisées. Consilior SA attire expressément l'attention sur le risque de virus et la possibilité d'attaques ciblées de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d'utiliser les versions actuelles des navigateurs et d'installer des logiciels antivirus actualisés en permanence. Il convient de renoncer à ouvrir des courriels d'origine inconnue et des pièces jointes non attendues.

En outre, dans la mesure où la loi le permet, la Consilior SA n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les dommages consécutifs à l'utilisation ou à l'accès aux informations des pages web ou aux liens vers des pages web de tiers. En outre, Consilior SA s'efforce de garantir l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité et/ou la justesse des informations présentées ou des fonctions proposées, mais ne peut les garantir à aucun moment et décline donc toute responsabilité pour les dommages qui en résulteraient. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux dommages ou aux dommages consécutifs dus à la manipulation des pages web par des tiers.

Réserve de modification
Consilior SA s'efforce de garantir l'actualité et l'exhaustivité des informations présentées au moment de leur publication. L'ensemble du contenu des pages web peut toutefois être modifié à tout moment et sans préavis.

Liens vers d'autres sites web
Les pages web de Consilior SA peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. En appelant ces liens, vous quittez le site web de Consilior SA. Les sites web de tiers échappent totalement à l'influence de Consilior SA, raison pour laquelle Consilior SA n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites web ainsi que des offres et prestations qu'ils contiennent éventuellement. La consultation et l'utilisation de liens vers des sites Internet de tiers se font donc à vos propres risques.

Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu des pages web de Consilior SA est protégé par le droit d'auteur et soumis au droit suisse. L'enregistrement ou l'impression de certaines pages pour un usage personnel et non commercial est autorisé. La reproduction complète ou partielle, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la création de liens ou l'utilisation du site Internet de Consilior SA à des fins publiques ou commerciales sans l'accord écrit préalable d'Entrepreneur Partners SA sont interdites.

Contact via le formulaire de contact et l'e-mail
Consilior SA informe les utilisateurs de ses pages web que l'utilisation de courriels et de formulaires électroniques comporte certains risques. L'envoi d'e-mails à Consilior SA se fait sans cryptage. Il en va de même pour les données envoyées via les formulaires de contact. Les données transmises par voie électronique peuvent donc, dans certaines circonstances, être consultées et modifiées par des tiers, Consilior SA pouvant également être identifiée en tant que destinataire. Par conséquent, des conclusions peuvent être tirées sur la relation de l'utilisateur avec Consilior SA. Nous vous recommandons vivement de ne pas transmettre d'informations confidentielles, telles que des données de clients et des commandes, par e-mail ou via le formulaire de contact.

Commandes via le site web
Consilior SA précise expressément qu'elle n'est pas tenue d'accepter, d'exécuter ou de prendre en compte d'éventuels ordres, révocations d'ordres, autorisations pour des opérations commerciales ou autres déclarations à caractère juridique, qui sont éventuellement transmis par le biais des pages web.

Données personnelles et cookies
Toutes les dispositions en vigueur concernant vos données personnelles sont régies par la déclaration de protection des données de Consilior SA.