Informations clients sur la protection des données

Par la présente information client, Consilior SA (ci-après: la société) fournit toutes les informations essentielles concernant vos données personnelles qui sont collectées et traitées d'une autre manière dans le cadre de votre mandat de gestion de fortune / de conseil en placement.

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement des données:

Consilior AG
Hauptstrasse 53
CH-4127 Birsfelden
+41 61 201 11 80
mail@consilior.ch
www.consilior.ch

Le présent document s'aligne sur le règlement général sur la protection des données ("RGPD") de l'UE et sur la loi suisse sur la protection des données ("LPD") et vise à satisfaire aux obligations d'information de la société. L'application de ces lois dépend toutefois de chaque cas particulier.

A.   Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de son mandat, la société recueille plusieurs types de données personnelles vous concernant.

Il s'agit notamment

  • Données personnelles (par ex. nom, adresse, date de naissance, état civil)
  • Informations KYC (par ex. origine des avoirs / de l'argent, profession, détails des transactions)
  • Informations sur le compte bancaire (par ex. IBAN)
  • Profil d'investisseur

Cela inclut également toutes les autres informations que vous nous fournissez ou qui sont inévitablement collectées dans le cadre de la fourniture du service convenu.

Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous pouvons également recevoir vos données personnelles de sociétés affiliées, d'autorités ou d'autres tiers (tels qu'Internet, banques de dépôt). Outre les données que vous nous avez directement fournies, les catégories de données que nous obtenons de tiers à votre sujet comprennent, entre autres, les données provenant de registres publics, les données que nous avons obtenues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les données vous concernant issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, les informations vous concernant qui nous sont fournies par des personnes qui vous sont liées (membres de votre famille, conseillers, représentants légaux, etc.) dans le but de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous ou avec votre collaboration (p. ex. procurations), les informations relatives aux prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent, les informations vous concernant que l'on trouve dans les médias ou sur Internet (dans la mesure où elles sont indiquées au cas par cas).

En principe, nous conservons ces données pendant 10 ans après la fin de la finalité du traitement. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour répondre à des exigences légales ou contractuelles.

 

B.   Objectif du traitement des données et bases juridiques

La société utilise les données collectées en premier lieu pour fournir les prestations convenues à nos clients et pour satisfaire aux obligations légales nationales et étrangères.

En outre, conformément au droit applicable et dans la mesure où cela est approprié, nous pouvons traiter des données personnelles aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt (ou, le cas échéant, dans l'intérêt légitime d'un tiers), comme par ex:

  • Fournir et développer nos produits, services et sites web, applications et autres plates-formes sur lesquelles nous opérons ;
  • La publicité et le marketing (y compris l'organisation d'événements), à moins que vous ne vous soyez opposé à l'utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle et que vous recevez de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous placerons sur une liste noire contre tout autre envoi de publicité)
  • Faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litige ou de procédure administrative ;
  • La prévention et les enquêtes sur les infractions et autres comportements répréhensibles ;
  • Assurer notre fonctionnement, y compris nos systèmes informatiques, nos sites web, nos apps et autres applications
  • Obligations de révision

C.   Droits de la personne concernée

Dans la mesure où le droit applicable le prévoit, les personnes dont les données personnelles sont traitées ("personnes concernées") disposent d'un certain nombre de droits en rapport avec le traitement de leurs données. Pour la société, il est important que vous puissiez exercer vos droits de manière simple et transparente, si vous le souhaitez.

Vous disposez notamment des droits suivants:

  • De demander et d'obtenir des informations sur la nature des données que nous traitons à votre sujet ;
  • Exiger que les inexactitudes ou les erreurs soient corrigées ;
  • De s'opposer à tous les traitements ou à certains d'entre eux ;
  • Pour demander la suppression de données ;
  • D’exiger que nous mettions à votre disposition certaines données personnelles dans un format électronique courant ou que nous les transmettions à un autre responsable du traitement des données (portabilité des données) ;
  • De retirer votre consentement si notre traitement est basé sur votre consentement ;
  • D’obtenir, sur demande, des informations supplémentaires sur l'exercice de ces droits.

En général, l'exercice de ces droits suppose que vous soyez en mesure de prouver votre identité (par exemple, en fournissant une copie de vos documents d'identité si votre identité n'est pas visible ou ne peut être vérifiée par d'autres moyens). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir des restrictions légales ou des exceptions de notre part, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des droits.

Veuillez également noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec vos obligations con-tractuelles, ce qui peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat et en-traîner des frais. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l'avance, à moins que cela n'ait déjà été convenu contractuellement.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des don-nées compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

D.   Transmission de données à des tiers et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de notre mandat, de nos services et produits, de nos obligations légales et conformément aux finalités du traitement des données mentionnées précédemment, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et que nous le jugeons approprié, afin que ceux-ci traitent les données pour le compte de la société ("sous-traitant") ou, le cas échéant, pour leurs propres besoins ("responsable du traitement"). En particulier, les catégories suivantes de destinataires peuvent être concernées:

  • Autorités nationales et étrangères, services officiels et tribunaux
  • Autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou effectives

Tous les destinataires se trouvent en Suisse et vos données personnelles ne sont pas transmises à l'étranger.

E.   Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s'applique. Si la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous avertirons par courriel ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.